Exclusion de responsabilité

A propos d'un jugement
Dans le jugement du 12 mai 1998 -312 O 85 / 98 : rendu par le tribunal de Hambourg, il est dit que l'opérateur d'un site internet peut avoir à répondre du contenu des pages signalées par des liens affichés sur son site. Selon le tribunal, il est possible à l'opérateur d'un site internet de décliner toute responsabilité uniquement en exprimant clairement des réserves sur ces contenus. N'ayant aucun moyen d'agir sur la présentation ou le contenu des pages auxquelles ces liens renvoient, nous déclinons toute responsabilité et nous faisons donc les plus expresses réserves sur le contenu éventuellement illicite de celles-ci. Cette mise au point concerne tous les liens sur cette page et les autres de ce site.

1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'engage pas sa responsabilité sur la complétude, la pertinence ou la justesse des informations présentées. Des réclamations contre l'auteur ou des demandes de réparation suite à des préjudices matériels ou autre résultant de l'exploitation ou non des informations communiquées seront déclarées irrecevables, sauf s'il était établi que l'auteur ait communiqué sciemment des informations manifestement erronées ou incomplètes. Toutes les offres sont présentées sans engagement de part et d'autre. L'auteur se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie des offres présentées sur le site ou de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à celui-ci.

2. Renvois et liens
Des renvois directs ou indirects à d'autres sites internet (« Links ») ne relevant pas du champ de responsabilité de l'auteur, engagerait néanmoins la responsabilité de celui-ci s'il était avéré que l'auteur avait en fait la possibilité d'intervenir au cas où le contenu de ces sites présenterait un caractère illicite. L'auteur déclare donc expressément que les sites auxquels ces liens renvoient ne présentaient aucun contenu illégal au moment de l'établissement des liens. L'auteur n'a aucune possibilité d'agir sur le contenu actuel ou futur des sites auxquels ces liens renvoient. Il se déclare donc complètement étranger à d'éventuelles modifications effectuées sur ces sites après la date d'établissement de ces liens. Cette mise au point concerne tous les liens et renvois créés dans notre offre internet ainsi que les avis et autres déclarations émises sur le forum d'échange et les cahiers de remarques et suggestions des visiteurs. Seul l'opérateur du site concerné par un lien ou un renvoi assume ses responsabilités pour des contenus à caractère illicite ou des informations fausses ou tronquées à l'origine de dommages ou de préjudices.

3. Droits de propriété industrielle et intellectuelle, marques déposées
L'auteur s'oblige à respecter les droits attachés à la propriété intellectuelle ou industrielle des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et des textes, pour le reste il n'utilise que les contenus réalisés par lui-même ou des contenus libres de droit d'auteur. Les marques déposées, logos ou appellations protégées citées dans l'offre internet relèvent sans aucune restriction de la législation concernant la propriété intellectuelle ou industrielle. La simple citation d'une marque n'implique en aucune manière que celle-ci n'est pas protégée par les droits d'un tiers. Les droits de copyright attachés aux contenus créés par l'auteur restent à ce dernier. Toute reproduction ou exploitation d'une manière ou d'une autre des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et autres documents sous forme électronique ou imprimé est strictement interdite sauf accord explicite de l'auteur.

Les marques et les logos figurant sur ce site internet sont la propriété des sociétaires du groupe Mulco-Europe EWIV, de ses filiales ou des sociétés mères. Sociétaires du groupe Mulco-Europe: BRECO Antriebstechnik Breher GmbH & Co. KG, ContiTech Antriebssysteme GmbH, Hilger u. Kern GmbH, Anton Klocke Antriebstechnik GmbH, Wilhelm Herm. Müller GmbH & Co. KG, REIFF Technische Produkte GmbH, Roth GmbH & Co. KG, Walter Rothermundt GmbH & Co. KG, Aratron AB, Binder Magentic, DINAMICA Drive Solutions, S. A., Haberkorn GmbH, Transmission Development Co (EU) Ltd.

Aucune information présentée sur ce site internet n'implique un droit d'usage de marques déposées ou de licences. Un accord écrit de la part du groupe Mulco-Europe EWIV ou de ses sociétaires est indispensable. L'utilisation non autorisée de ces marques est formellement interdite. Les sociétaires de Mulco-Europe EWIV feront valoir leurs droits contre tout contrevenant éventuel avec assignation en justice.

4. Protection de données
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5. Dispositions restrictives de responsabilité, validité légale
Les considérations présentées ici sur le champ de responsabilité de l'auteur font partie intégrante de l'offre sur notre site internet. Si certaines formulations venaient en contradiction avec la législation, les autres dispositions n'en seraient en rien affectées.